4 - 2026 - Droit Service

Contrats et droits d’auteur au Théâtre de la Colline

30 avril 2026 Chloé Rousseau Commentaires fermés

Le Théâtre de la Colline, institution parisienne reconnue pour sa programmation contemporaine exigeante, inscrit son activité dans un cadre juridique précis où les droits d’auteur occupent une place centrale. Chaque création présentée sur ses scènes […]

Cadre réglementaire de BNP Paribas Net Entreprise en France

26 avril 2026 Chloé Rousseau Commentaires fermés

La gestion administrative et financière des entreprises françaises s’appuie aujourd’hui sur des outils numériques performants. Parmi eux, BNP Paribas Net Entreprise s’impose comme une solution incontournable pour réaliser les formalités administratives et fiscales en ligne. […]

Netscaler APHP : enjeux juridiques et conformité RGPD

22 avril 2026 Chloé Rousseau Commentaires fermés

L’utilisation de solutions technologiques dans le secteur hospitalier soulève des questions juridiques complexes, notamment lorsqu’il s’agit de traiter des données de santé sensibles. Le déploiement de Netscaler au sein de l’Assistance Publique – Hôpitaux de […]

Assurance responsabilité civile avec La Medicale Angers

18 avril 2026 Chloé Rousseau Commentaires fermés

Les professionnels de santé exercent quotidiennement dans un environnement où chaque acte médical engage leur responsabilité. À Angers, comme partout en France, la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle constitue une obligation légale pour médecins, […]

Calculer IFI : simulateur gratuit et exemples pratiques

14 avril 2026 Chloé Rousseau Commentaires fermés

L’Impôt sur la Fortune Immobilière concerne tous les contribuables dont le patrimoine immobilier net dépasse un certain seuil. Depuis son instauration en 2018, cet impôt remplace l’ancien ISF et se concentre exclusivement sur les biens […]

PACS et impôts : 7 erreurs à éviter dans votre déclaration

10 avril 2026 Chloé Rousseau Commentaires fermés

Le Pacte civil de solidarité transforme votre situation fiscale dès sa signature. Contrairement à une idée reçue, les partenaires pacsés ne bénéficient pas automatiquement d’une imposition plus favorable : tout dépend de la façon dont […]

Quelle est la durée du délai de prescription civil

6 avril 2026 Chloé Rousseau Commentaires fermés

Le délai de prescription civil désigne la période au terme de laquelle une personne ne peut plus saisir la justice pour faire valoir ses droits. Ce mécanisme juridique, encadré par le Code civil français, vise […]

Dons familiaux : 5 erreurs à éviter avec le fisc

2 avril 2026 Chloé Rousseau Commentaires fermés

Les dons familiaux représentent un moyen privilégié de transmettre son patrimoine de son vivant, permettant aux parents et grands-parents d’aider leurs descendants tout en optimisant leur succession future. Cependant, cette générosité familiale peut rapidement se […]